Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation des agents contractuels de l'Etat en poste à l'étranger, ayant un ou plusieurs enfants handicapés. Il semblerait, en effet, que ce personnel ne bénéficie pas des mêmes prestations en matière d'allocations (AES, notamment) que les agents de l'Etat en poste sur le territoire national. Les agents contractuels de l'Etat à l'étranger ne recoivent pour seule indemnité qu'un « supplément familial », quelle que soit la situation de leurs enfants, et qui est bien loin de couvrir les frais engagés pour subvenir aux soins nécessaires à un enfant handicapé à 100 %, donc totalement dépendant. Il lui demande s'il ne serait pas judicieux de prendre en compte le handicap des enfants dans le calcul des indemnités d'expatriation des agents de l'Etat, pour compenser l'absence d'allocation spécifique réservée aux familles résidant en France, et mettre ainsi un terme à une situation pour le moins pénalisante. Il s'interroge par ailleurs sur l'opportunité d'étendre cette mesure aux employés d'entreprises privées expatriées dans des pays où les familles ne peuvent bénéficier d'un soutien local. Il la remercie de sa réponse.