Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés scolaires rencontrées par les enfants atteints de troubles obsessionnels et compulsifs (TOC). Cette maladie caractérisée par la présence d'obsessions et/ou de compulsions récurrentes, persistantes, très pénibles et parfois invalidantes, entraîne une grande souffrance psychologique chez les sujets qui en sont atteints, ainsi qu'une perte de temps considérable. Près de 3,6 % d'adolescents souffrent de TOC et environ 60 % d'entre eux subissent des échecs scolaires et universitaires, alors que leurs facultés intellectuelles sont intactes et leur niveau très bon. La circulaire ministérielle n° 85-302 du 30 août 1985 établit la liste des handicaps permettant l'obtention d'un tiers temps pédagogique. Peu connus à l'époque, les TOC ne font pas partie de cette liste. La situation à cet égard est très inégale d'une académie à l'autre, et l'adolescent peut obtenir ou non un tiers temps pédagogique en fonction de l'académie où il passe ses examens. Il semble souhaitable que cette liste soit révisée et que les personnes souffrant de cette affection puissent bénéficier du tiers temps pédagogique. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il compte prendre afin de ne pas pénaliser la scolarité des enfants et adolescents atteints de ces troubles, et de leur éviter de nombreux échecs aux examens.