Question de : Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés scolaires que rencontrent les enfants atteints de troubles obsessionnels et compulsifs (TOC). Cette maladie entraîne une souffrance psychologique intense ainsi qu'une perte de temps importante dans l'exécution de tout travail dues aux multiples obsessions et rituels qui s'imposent à l'esprit. Près de 3,6 % des adolescents sont atteints de TOC et environ 60 % d'entre eux subissent des échecs scolaires et universitaires faute de temps bien que leurs facultés intellectuelles soient intactes. Une circulaire ministérielle n° 85-302 du 30 août 1985 (BO n° 31 du 12 septembre 1985) établit la liste des handicaps permettant l'obtention d'un tiers temps pédagogique. Peu connus à l'époque, les TOC ne font pas partie de cette liste. En fonction de l'académie où l'adolescent passe ses examens, le tiers temps pédagogique est ou n'est pas accordé. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement ne pourrait pas prendre des mesures permettant d'unifier la réglementation sur l'ensemble du territoire, en intégrant cette affection à la circulaire précitée.