Question écrite n° 56202 :
téléphone

11e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation préoccupante des territoires du Massif Central au regard de la couverture en matière de téléphonie mobile. Il est à craindre, en effet, que les procédures d'attribution des licences UMTS débouchent sur un traitement à deux vitesses du territoire national, au détriment des zones à faible densité de population. Les entreprises de cette région se doivent d'être performantes si elles veulent tirer leur épingle du jeu de la compétition économique mondiale, elles doivent donc pouvoir disposer des derniers équipements technologiques (téléphonie mobile, Internet à haut débit,...). Les chambres consulaires du Massif Central souhaitent, d'une part, qu'une clause de couverture nationale immédiate soit inscrite dans le cahier des charges des licences UMTS (téléphonie mobile de troisième génération) afin que l'ensemble des entreprises et de la population du territoire soit desservi de manière identique, en application du principe républicain de l'égalité ; d'autre part, que soit mis en oeuvre un programme spécifique au Massif Central relatif aux technologies de l'information et de la communication, notamment en ce qui concerne les liaisons haut débit. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour garantir, d'une manière générale, l'égal accès pour tous aux technologies de l'information et de la communication.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 30 avril 2001

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