Question écrite n° 56777 :
relations financières

11e Législature

Question de : Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la demande formulée par un habitant de sa circonscription qui, faisant référence à l'accord signé entre la France et la Russie concernant le règlement de la dette russe, souhaite savoir si une action est actuellement menée par le gouvernement français pour parvenir au règlement des obligations émises par l'Empire austro-hongrois et non honorées après l'annexion de l'Autriche en 1938. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Données clés

Auteur : Mme Anne-Marie Idrac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001

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