Question écrite n° 57066 :
politique à l'égard des retraités

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange souhaite que M. le ministre de l'agriculture et de la pêche lui indique s'il entend modifier certaines règles du système de retraite des agriculteurs afin de les faire bénéficier de dispositifs en vigueur dans d'autres régimes. Il souhaite tout particulièrement savoir s'il envisage de modifier le calcul de la pension afin qu'il soit proportionnel aux meilleures années de cotisation et permettre le versement mensuel de la pension, qui est actuellement versée trimestriellement.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 26 mars 2001

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