Question écrite n° 57067 :
majoration pour enfants

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange souhaite que M. le ministre de l'agriculture et de la pêche lui précise s'il entend modifier le système de bonification de la pension de retraite afin de mettre en place une bonification forfaitaire prenant en compte le nombre d'enfants.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 26 mars 2001

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