retraites complémentaires
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dispositif visant à mettre en place un régime de retraite complémentaire obligatoire qui, présenté lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole, avait suscité beaucoup d'espoir pour les exploitants agricoles d'Alsace et de Moselle. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures afin de mettre en place un régime de retraite complémentaire par répartition pour les salariés non agricoles, comme cela est possible pour d'autres professions.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 9 avril 2001