Question écrite n° 57223 :
commerce électronique
11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le centre de surveillance électronique. Celui-ci dispose d'un site chargé de centraliser la surveillance des sites de commerce électronique et de recueillir les plaintes des consommateurs. Il lui demande de lui indiquer les modalités du dispositif de plainte et les possibilités qui seront offertes aux consommateurs victimes d'escroqueries.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ventes et échanges

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 16 avril 2001

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