élargissement
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la violation des droits de l'homme en Turquie. L'Union européenne doit, dans le cadre d'un processus d'élargissement et des accords d'association, prendre en compte les atteintes aux droits de l'homme et dans ce cadre, la France doit prendre des initiatives significatives. Aussi, il lui semble souhaitable de créer un groupe d'étude parlementaire sur la question kurde, comme le réclament les députés Verts depuis trois ans. D'autre part, il lui semble nécessaire que soit respecté le volet « droits de l'homme » des critères de Copenhague, avant toute possibilité d'adhésion par la Turquie à l'Union européenne. Enfin, il souhaite connaître son sentiment sur ces deux questions et lui demande quelles initiatives il entend prendre afin que la situation des droits de l'homme s'améliore en Turquie.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 26 février 2001