Question écrite n° 57242 :
commémorations

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les modalités de commémoration du 11 Novembre. Le texte officiel, transmis par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants aux communes à l'occasion de l'anniversaire de l'armistice de la Première Guerre mondiale, n'est pas toujours lu. Il est regrettable que ce juste devoir de mémoire ne puisse pas être observé. Aussi, il lui demande de lui préciser quelles sont les obligations des maires en la matière.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 9 avril 2001

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