taux
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxation des laveries automatiques. En effet, cette activité commerciale essentielle de proximité est actuellement taxée à 19,6 %, alors qu'il s'agit d'un service de première nécessité pour une population au pouvoir d'achat le plus faible. Ces commerces ont de lourdes charges qui ne leur permettent pas de s'installer dans certains lieux où le besoin est pourtant bien réel. Aussi il lui demande quelles dispositions pourraient être prises afin de favoriser cette activité nécessaire à la vie des quartiers.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 28 mai 2001