Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des établissements hospitaliers appartenant au secteur privé à but non lucratif. Bien que ces établissements travaillent en complémentarité avec les structures publiques pour assumer leur mission de soins à la population et sont soumis à la tutelle de l'agence régionale d'hospitalisation et de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation de soins, il semble que les médecins salariés de ces établissements n'aient pas bénéficié des revalorisations salariales accordées au secteur public et sont toujours régis par l'avenant 80.14. L'été dernier la FEHAP a proposé la modification de cet avenant afin de revoir l'organisation du secteur privé à but non lucratif. Il souhaite qu'il lui indique les suites qu'il entend réserver à cette initiative qui vise à améliorer la situation de ces établissements.