Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'avenir des emplois-jeunes au sein de la fonction publique territoriale. En effet, dans les collectivités locales, les emplois-jeunes sont titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée de cinq ans et rémunérés, au minimum, au SMIC. Bien qu'ils soient recrutés par un employeur public, leur contrat est de droit privé régi par le code du travail. De ce fait, une grande discrimination existe entre les emplois-jeunes et les titulaires de la fonction publique territoriale. Ainsi, ils n'ont pas accès à la formation des territoriaux ni au droit de vote aux élections professionnelles et leur ancienneté ne peut être prise en compte s'ils intègrent la fonction publique territoriale. Leurs conditions de travail et de rémunération diffèrent elles aussi de celles des fonctionnaires. Il lui demande sa position sur le sujet et s'il envisage prochainement de rapprocher le statut des emplois-jeunes de celui des titulaires de la fonction publique territoriale.