protection des consommateurs
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de création d'une autorité alimentaire européenne. La Commission européenne a émis des propositions de règlement instituant une agence autonome chargée de l'évaluation des risques, à l'image du rôle primordial de l'AFSSA au niveau national. Au regard de l'attachement de la France à la sécurité alimentaire il lui demande de lui faire connaître son sentiment quant à la mise en place de cette autorité européenne.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 21 mai 2001