détenus
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cas des détenus âgés. L'administration pénitentiaire se trouve confrontée à la nécessité de gérer un nombre croissant de personnes âgées et en fin de vie. Aussi, il lui demande si elle envisage de prendre des mesures particulières pour remédier à cette situation en tenant compte de la nécessité de justice, des droits des victimes et du respect du droit de la personne.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001