catastrophes naturelles
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés de remboursement rencontrées par les victimes de catastrophes naturelles. En effet, les démarches à accomplir sont complexes, les délais de remboursement sont trop longs. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de faciliter les démarches des victimes et des collectivités locales confrontées à ce type de catastrophes.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 5 mars 2001