création
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les aides accordées à la création d'entreprises. Un récent rapport remis au Premier ministre s'inscrit dans le droit fil de la loi du 10 juin 1994 et propose des réformes afin d'aider les particuliers à la création d'entreprises nouvelles. Aussi, il lui demande de lui indiquer le devenir des propositions de réformes contenues dans ce rapport.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 9 juillet 2001