Question écrite n° 58640 :
création

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les aides accordées à la création d'entreprises. Un récent rapport remis au Premier ministre s'inscrit dans le droit fil de la loi du 10 juin 1994 et propose des réformes afin d'aider les particuliers à la création d'entreprises nouvelles. Aussi, il lui demande de lui indiquer le devenir des propositions de réformes contenues dans ce rapport.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 9 juillet 2001

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