taux
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'intérêt de développer l'usage d'appareils électroménagers économes en eau et en énergie. Or, ces appareils présentent très souvent un surcoût important à l'achat à la moyenne. Il lui semble qu'il pourrait être intéressant de favoriser leur acquisition en leur appliquant le taux réduit de TVA, ce qui n'est actuellement pas autorisé par la directive TVA. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et si des démarches ont été entreprises afin de faire bénéficier ces équipements du taux réduit de TVA.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 9 juillet 2001