pays associés
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le respect des droits de l'homme dans les pays ayant conclu des accords d'association avec l'Union européenne. En effet, si le respect des droits de l'homme est un élément essentiel du processus d'adhésion faisant l'objet d'un examen attentif et régulier, tel n'est pas le cas s'agissant d'accords d'association. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure l'examen de la situation des pays associés au regard des droits de l'homme pourrait être prévu dans les accords signés par l'Union européenne et de lui préciser la position du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 28 mai 2001