politiques communautaires
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise en oeuvre prochaine par ordonnance des directives européennes « Natura 2000 », « Oiseaux » et « Habitat ». Il insiste en particulier sur les préoccupations et les inquiétudes des pratiquants de loisirs verts quant aux conséquences de ces dispositions sur l'utilisation des chemins ouverts ruraux. Ils craignent en particulier qu'elles n'aboutissent dans les faits à des interdictions d'utilisation de ces chemins. Il demande au Gouvernement quelles sont ses intentions en la matière et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour préserver la liberté de circulation sur ces chemins ouverts.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 9 juillet 2001