Question écrite n° 59245 :
retraite mutualiste du combattant
11e Législature

Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la rente mutualiste du combattant. Considérée comme un droit inaliénable, cette prestation ne doit pas être livrée au secteur privé mais doit continuer à être traitée par les caisses mutualistes anciens combattants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre en considération les dérogations annoncées par le Conseil d'Etat en la matière.

Données clés

Auteur : M. Pierre Lasbordes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 26 mars 2001
Réponse publiée le 13 août 2001

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