cotisations
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile et pour les associations de soins à domicile. Une telle exonération permettrait à ce secteur d'activité de faire face aux différentes difficultés qu'il subit depuis plusieurs années. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre en la matière - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 mars 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001