Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'opportunité d'exonérer du paiement de la redevance les associations socioculturelles qui en vertu de l'article D. 442 du code de procédure pénale interviennent dans les établissements pénitentiaires. Ces structures, qui fonctionnent grâce au dévouement de bénévoles et de quelques salariés que l'administration pénitentiaire ne peut pas embaucher, interviennent de façon non négligeable en milieu carcéral. Elles sont, notamment, chargées de la programmation totale ou partielle des activités culturelles et éducatives, du financement de matériel sportif et des actions de création ou de rénovation des bibliothèques des prisons. Or, bon nombre d'entre elles ont de grosses difficultés à équilibrer leurs finances et craignent de ne pas pouvoir continuer leur action. Considérant qu'il serait opportun de permettre à ces associations de continuer à oeuvrer auprès des personnes incarcérées, il lui fait observer qu'il est souhaitable d'alléger leur charges fiscales ou parafiscales. A cet effet, il souhaite savoir si, à l'image de ce qui est pratiqué dans les hôpitaux, il envisage d'exonérer ces associations de la redevance télévision qu'elles paient pour chaque poste de télévision loué ou, selon les cas, mis à disposition des détenus, et dont le montant équivaut à 10 % des dépenses totales.