Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la taxe d'équarrissage acquittée par les artisans bouchers charcutiers traiteurs réalisant un chiffre d'affaires de plus de 5 millions de francs par an. Ceux des artisans encore assujettis à cette taxe sont parmi les plus dynamiques de la profession et risquent de se trouver fort pénalisés par rapport notamment au commerce de la grande distribution. Une récente étude effectuée en Moselle démontre que les entreprises de ce secteur d'activité emploient en moyenne 19 équivalents temps plein et ont un ratio masse salariale sur chiffre d'affaires au moins égal à 15 %, et, souvent, de plus de 30 % pour ceux qui fabriquent leur charcuterie et ont une activité de traiteur. Considérant que ce sont les mêmes artisans qui vont bientôt supporter le coût du passage aux 35 heures obligatoires, il est à craindre que ces entreprises ne puissent plus embaucher et qu'un nombre important d'emplois soit menacé. En outre, ces artisans du secteur des produits carnés subissent gravement les conséquences de la crise de la « vache folle » qui a, non seulement, engendré une véritable chute de la consommation bovine en France et à l'étranger, mais aussi induit des coûts supplémentaires des tests ESB qui ne peuvent pas être répercutés sur le prix des viandes. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entre dans ses intentions de mettre en place un moratoire visant à suspendre l'application de la taxe d'équarrissage en attendant qu'une véritable réflexion de fond soit menée pour organiser la prise en charge du traitement de ces déchets.