réforme
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de mettre à l'ordre du jour un projet de loi relatif au système pénitentiaire. Suite à la publication du livre de Véronique Vasseur, médecin-chef de la prison de la Santé, et du rapport de la commission d'enquête sur l'état des prisons à l'Assemblée nationale et au Sénat, la nécessité d'une réforme urgente est apparue. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qui vont être prises et selon quel calendrier.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 26 mars 2001
Réponse publiée le 6 août 2001