retraites complémentaires
Question de :
M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de nombreux agriculteurs, confrontés aujourd'hui à la crise sans précédent entraînée par l'ESB et la fièvre aphteuse. Il lui demande où en est la mise en oeuvre du régime de retraite complémentaire obligatoire. Il souhaite savoir également sous quels délais on peut espérer voir la parution des décrets et l'ouverture des premiers droits des ressortissants.
Auteur : M. Jacques Barrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001