certificats
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais parfois importants pour la délivrance des certificats de nationalité française. Ainsi, certains compatriotes dont les dossiers ne sont pas particulièrement complexes peuvent être contraints d'attendre plusieurs mois, notamment en Ile-de-France. Afin de mieux apprécier l'importance de ces délais, il souhaiterait connaître, par zone de ressort des tribunaux de grande instance, le délai moyen de délivrance des certificats de nationalité française.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Nationalité
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 9 juillet 2001