Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution du RMI et son mode de calcul. La perception du RMI dépend de la situation familiale du bénéficiaire et peut être modifiée en fonction des autres ressources (allocations familiales, pension alimentaire, etc.) du foyer. Dans ce cadre, un ascendant souhaitant verser une pension à un bénéficiaire du RMI ne peut le faire sous peine de perte du bénéfice par l'allocataire de la totalité de ses droits à prestation, alors même que l'acte de solidarité du parent a précisément pour même souci la réinsertion de la personne, et plus encore des conditions décentes de vie. Ainsi, à titre d'exemple, une personne percevant une prestation compensatoire de 1 600 francs par mois vivant avec un enfant en bas âge et percevant 896 francs d'allocations familiales perçoit le RMI pour un montant de 1 618 francs. Dans ces conditions, le parent qui le souhaite ne peut lui verser une pension alimentaire, sous peine de perte du bénéfice du RMI. Cette situation ne favorise à l'évidence pas la réinsertion économique et sociale de la personne. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour prendre en compte cette situation et si, en particulier, le versement par un parent d'une pension alimentaire peut être exclu du calcul du RMI.