Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Barrot attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le dépassement significatif des quotas autorisés pour le cormoran. S'il est vrai que cette espèce doit être protégée en vertu d'un bon équilibre de la faune et en application d'une directive européenne n° 79-409-CEE « oiseaux » - qui fait de cette régularisation une obligation, encore faut-il que cette régulation soit effective. Il semble que sur le plan national les cormorans migrants aient proliféré bien au-delà de la limite qui avait été assignée, leur nombre passant de 4 000 en 1979 à plus de 90 000 en 2001, alors même que le ministère de l'environnement avait admis une stabilisation à hauteur de 73 000 oiseaux résultant du recensement de 1997. Dès lors, se pose la question d'élargir les autorisations données pour une régulation. Dans certains départements, les associations agréées de pêche et un certains nombre d'amis de l'environnement craignent que l'on s'éloigne d'une saine régulation de la nature au risque de remettre en cause la protection des bons équilibres. En conséquence, il lui demande si elle entend prendre des décisions au cours des prochaines semaines afin d'obtenir une régulation annuelle globale par élimination de l'excédent constaté au-delà de 73 000 oiseaux, dans le seul souci d'assurer le meilleur équilibre possible de la faune.