Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes nombreux que suscite l'application de l'arrêté du 6 mai 2000, portant sur les nouvelles dispositions réglementaires, relatives à l'aptitude médicale et à la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Les contraintes imposées aux jeunes sapeurs-pompiers volontaires recrutés sont telles en matière de formation et d'aptitude médicale que le volontariat, dont l'importance est fondamentale pour les sapeurs-pompiers, risque de se trouver menacé. Il lui demande en conséquence s'il n'est pas opportun de revoir les dispositions de cet arrêté et de prononcer d'emblée un moratoire immédiat, jusqu'à ce qu'une évaluation de chacune des obligations ait été justifiée au regard des risques encourus. Il lui demande s'il n'entend pas imposer un réexamen, par la commission consultative médicale, de la situation des sapeurs-pompiers volontaires déclarés inaptes sur le fondement de l'arrêté du 6 mai 2000. Il attire son attention sur la nécessité d'un report des dispositions réglementaires envisagées pour compléter le dispositif actuel en ce qui concerne l'aptitude médicale.