Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'accord paritaire du 10 février 2001 sur les retraites, et ses conséquences pour les salariés handicapés des ateliers protégés. Il prévoit de confier à l'Association de gestion du fonds de financement (AGFF) de l'AGIRC et de l'ARRCO, le financement des charges liées aux liquidations de droits dans le cadre de la retraite à 60 ans, assuré jusque-là par l'Association pour la structure financière (ASF). Les salariés handicapés bénéficiaient dans ce cadre de l'exonération du précompte sur la cotisation ASF, eu égard à leur état de santé et à la particularité de leurs conditions d'emploi. Cette exonération n'a pas été reprise lors de la définition de l'assiette des cotisations à l'AGFF, et les salariés handicapés des ateliers protégés vont ainsi voir leur revenu amputé, alors même que leur rémunération n'atteint la plupart du temps que 90 % du SMIC. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend prendre en faveur des travailleurs handicapés pour compenser cette perte.