Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Barrot alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la répartition des crédits, dans le cadre de la réorientation du volet mise aux normes des bâtiments d'élevage au titre du plan de maîtrise des pollutions d'origine animale (PMPOA). Certes, le ministère affirme que cette répartition se fait désormais selon des critères objectifs, à savoir en particulier le taux de nitrate, le taux de chargement, tout autant de critères incontestables. Mais la répartition ainsi conçue, si elle n'est pas par ailleurs tempérée par d'autres critères, et notamment celui de la priorité à donner à des milieux plus fragiles, notamment à la protection de l'espace montagnard, aboutit à de véritables injustices et à une politique environnementale pour le moins contestable. C'est ainsi que les départements du Massif central, qui se sont engagés résolument sur la voie de l'élevage extensif, subissent beaucoup moins les dégâts des nitrates et autres substances chimiques qui sont utilisés avec beaucoup plus de modération par les agriculteurs. Les pouvoirs publics souhaitent-ils encourager les agriculteurs de moyenne montagne à poursuivre dans cet effort d'une agriculture plus économe et plus respectueuse de l'environnement alors que dans le même temps on les prive de crédits bien nécessaires pour assurer la mise aux normes de leurs bâtiments ? Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qu'il entend faire pour adapter la répartition des crédits nécessaires à la mise aux normes des exploitations, afin de poursuivre équitablement des objectifs de protection de l'environnement et de justice insuffisamment pris en compte aujourd'hui.