Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des centres équestres et poneys-clubs. Touchés par les conséquences et notamment l'interdiction de circulation des équidés pendant plusieurs semaines et l'annulation des différentes manifestations liées aux sports équestres, l'avenir économique de ce secteur est fragilisé d'autant plus que la mise en place prochaine des 35 heures dans les établissements pose de graves difficultés. La démocratisation de l'équitation participe activement au développement des zones rurales. Cette activité concerne en France plus d'un million de pratiquants. Il demande au Gouvernement de prendre des mesures fiscales de soutien aux centres équestres, et en particulier que le taux de TVA appliqué aux activités d'équitation soit porté à 5,5 %. Les enseignants individuels sont exonérés de TVA mais ne peuvent embaucher sans passer au régime de TVA et trouveraient avec le taux réduit le moyen d'assurer la pérennité de leur activité.