Question écrite n° 62080 :
maladies du bétail

11e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la disparité et le montant limité des enveloppes financières départementales d'indemnisation des éleveurs. A terme, ces disparités risquent de conduire à des traitements différenciés suivant le département où se situe l'exploitation. Il est à craindre en effet que les pertes des éleveurs soient supérieures aux propositions même d'indemnisation et qu'ainsi les commissions départementales d'orientation d'agriculture ne puissent que gérer la pénurie financière. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend prendre pour pallier ces disparités, et pour que les aides arrivent le plus rapidement possible.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 27 août 2001

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