Question écrite n° 62082 :
assistantes maternelles

11e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des assistantes maternelles et sur la place que semble vouloir leur donner son ministère au regard du décret du 1er août 2000 relatif à l'accueil de la petite enfance. Les parents et les praticiens comptent beaucoup sur les assistantes maternelles pour combler le problème posé par les accueils à horaires atypiques. La mise en place des 35 heures, les horaires irréguliers de certains parents contraignent fréquemment les assistantes maternelles à une amplitude horaire très large. De ce fait, le temps d'accueil journalier dépasse souvent les huit heures par jour, et le paiement des heures supplémentaires n'est pas autorisé. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de réviser le statut des assistantes maternelles qui n'a pas changé depuis quinze ans pour leur assurer de meilleures conditions de travail.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 13 août 2001

partager