taux
Question de :
M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Barrot * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait exprimé en matière fiscale par les établissements équestres, qui contribuent fortement au développement touristique de nos zones rurales. Les responsables des centres d'équitation demandent que le taux de TVA pratiqué pour l'enseignement équestre soit ramené à 5,5 % et appliqué à tous les centres équestres, sans aucune distinction entre eux, comme c'est le cas actuellement. Il le prie de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement pour ce secteur très important pour le développement touristique.
Auteur : M. Jacques Barrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001