vignette automobile
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la portée de l'exonération de la vignette automobile aux véhicules des particuliers. Les véhicules de type 4 x 4 ont été exclus du bénéfice de celle-ci, et une mauvaise information à ce sujet a conduit les propriétaires de véhicules de ce type à ne pas acheter la vignette 2001 entraînant ainsi des pénalités de retard, ce qui constitue là une forme d'injustice. Il lui demande les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour que l'administration fiscale puisse remiser ces frais de pénalité dès lors que la bonne foi des propriétaiers de 4 x 4 n'est pas en cause. Il souhaiterait également savoir si le Gouvernement envisage d'étendre l'exonération de la vignette pour 2002 aux propriétaires de véhicules 4 x 4.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002