revendications
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les préoccupations du monde combattant à l'occasion de la préparation du budget pour 2002. Il rappelle notamment le principe de proportionnalité des pensions qui prévalait, c'est-à-dire que la pension de 10 % représentait bien originellement le dixième de la pension accordée aux grands invalides. Aujourd'hui, cette proportionnalité n'existe plus bien que des avancées aient été opérées pour les pensions de 10 à 80 %. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour rétablir ce principe de proportionnalité des pensions.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 22 octobre 2001