soins
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des psychotraumatisés de guerre, et en particulier sur les difficultés de prise en compte par les experts de la nouvelle circulaire du 18 juillet 2000 se substituant à la circulaire 616B du 6 mars 1992. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour l'application effective de cette circulaire.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001