Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Barrot demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité les mesures qu'elle entend prendre afin de favoriser le développement du travail en temps partagé. Cette nouvelle forme de travail permet aux P.M.E. de bénéficier selon leurs besoins et leurs moyens financiers de compétences de professionnels expérimentés. Il souhaiterait donc savoir quelle mesure elle entend prendre afin de lever les deux freins principaux au développement de cette nouvelle forme de travail. En effet, lorsqu'il y a perte d'emploi avec l'un des employeurs, le salarié qui travaille en temps partagé ne perçoit des allocations chômage que dans la mesure où le contrat qui vient d'être rompu représentait au moins 47 % du temps de travail. D'autre part le dispositif actuel comporte l'obligation pour l'un des employeurs du cadre à temps partagé de faire l'avance des cotisations patronales et d'être par la suite remboursé par les autres employeurs.