Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Barrot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'une meilleure définition des droits et obligations des adjoints et agents administratifs (personnel ATOS de catégorie C) exerçant leurs fonctions au sein des services déconcentrés placés sous la tutelle de son ministère. Il lui demande également de bien vouloir donner toutes précisions utiles quant à l'éventuelle obligation qui pourrait être faite au chef de l'établissement de porter à la connaissance du public (par voie d'affichage interne) les jours et heures de présence effective de l'ensemble des agents relevant directement de son autorité. Il paraît en effet nécessaire de savoir si ces personnels administratifs sont implicitement autorisés à être présents dans l'établissement scolaire où ils travaillent, tant en dehors de ses heures normales d'ouverture au public qu'en l'absence de tout responsable hiérarchique, et s'ils peuvent emporter à leur domicile privé les dossiers administratifs qu'ils ont pour mission d'instruire dans le cadre de leurs fonctions statutaires (orientation des élèves, attribution des bourses d'études,...). Il lui demande enfin s'il existe un règlement précis concernant la maîtrise, par les adjoints ou agents administratifs, de l'outil informatique pour la réalisation de leur travail au sein de l'établissement. Il semble en effet qu'un adjoint ou agent administratif puisse, au seul motif de son inaptitude à l'utiliser convenablement, refuser de disposer d'un ordinateur personnel et se décharger ainsi des travaux de secrétariat qui lui sont normalement dévolus, ce qui peut être à l'origine d'une discrimination entre agents d'un même niveau hiérarchique.