congé de longue maladie
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées, notamment en Seine-Saint-Denis, par les personnels enseignants en attente d'une décision du comité médical. En effet, il semblerait qu'un grand nombre de dossiers soit en attente de traitement, parfois depuis plusieurs mois, conduisant les personnels enseignants à prolonger un congé de maladie ordinaire, avec des conséquences financières significatives. Il lui demande en conséquence quelles sont les raisons de ce retard et quelle dispositions il compte prendre afin d'assurer un fonctionnement normal du comité médical départemental.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 13 août 2001