Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les suites du rapport sur les relations économiques et financières entre la France et la Principauté de Monaco, rendu public le 10 octobre 2000. En effet, ce rapport avait mis en lumière un certain nombre d'insuffisances, dans des domaines comme les relations douanières et fiscales, la banque, la finance, l'assurance, la lutte contre le blanchiment des capitaux, etc. et avait conduit au mandatement de deux inspecteurs généraux des finances pour négocier avec Monaco avec l'objectif affiché de mesures concrètes. Il souhaiterait, en conséquence, connaître l'état de ces négociations, les mesures préconisées ainsi que la date à laquelle elles pourraient être mises en oeuvre.