Question écrite n° 65382 :
élargissement

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le dernier rapport du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI). En effet, celui-ci vient de mettre à jour la « liste noire » des pays et territoires jugés « non coopératifs » dans la lutte contre le blanchiment d'argent. Si les Bahamas, les îles Caïman, le Liechtenstein et le Panama ont été retirés de cette liste, ce qui ne manque pas d'être surprenant, en revanche six nouveaux pays ont été désignés. Outre l'Egypte, le Guatemala, l'Indonésie, la Birmanie et le Nigeria, la Hongrie est également citée. Or cette dernière, candidate à l'entrée dans l'Union européenne, est régulièrement désignée par les observateurs comme celle qui présente le dossier le plus avancé et donc susceptible d'aboutir rapidement à une intégration communautaire. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faire en sorte que les instances européennes incitent l'exécutif magyar à faire de la lutte contre le blanchiment de capitaux un préalable indiscutable à son entrée dans l'Union européenne.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Brard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 27 août 2001
Réponse publiée le 22 octobre 2001

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