demandeurs d'asile
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'information parue récemment dans la presse de tirages au sort pour le dépôt de demandes d'asile à la préfecture du Nord. Ainsi, des étrangers demandeurs d'asile, jouant de malchance, pourraient être contraints à revenir plusieurs semaines, voire plusieurs mois de suite, avant d'être tirés au sort et donc de pouvoir déposer leur demande. Il souhaiterait savoir s'il est exact qu'un tel système a été mis en place et, dans l'affirmative, quels moyens il compte mettre en oeuvre pour mettre un terme à une pratique indigne de la patrie des droits de l'homme.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 27 août 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001