Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les premiers arbitrages du budget pour 2002 dont la presse économique s'est fait récemment l'écho, particulièrement dans le domaine du transport combiné. En effet, il semble que les subventions au transport combiné rail-route soient réduites de 58 % pour l'année prochaine, passant de 620 à 260 millions de francs. Si une décision aussi radicale intervenait, nous assisterions à un retour de l'aide d'Etat à son très faible niveau de 1999. Or, depuis quelques années, la France, au même titre que ses voisins européens, mène une politique volontariste en matière de ferroutage, le rail et la route associés offrant l'avantage d'atteindre une efficacité énergétique double de celle du seul transport routier tout en générant trois fois moins de CO 2. Le transport complémentaire rail-route apparaît donc comme une réponse économique et environnementale pertinente face à la croissance des trafics de marchandises, en réduisant les nuisances liées à la circulation des poids lourds. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre en compensation pour que le développement du fret ferroviaire permette réellement à celui-ci d'être légitimement considéré comme une alternative crédible au transport routier.