air
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les récents pics de pollution à l'ozone intervenus dans différentes métropoles françaises. Ces dépassements des seuils limites, sans atteindre pour autant le seuil d'alerte, pouvant conduire au déclenchement de mesures de restriction de la circulation, sont extrêmement nocifs pour la santé, en particulier des personnes fragiles (personnes âgées, enfants, asthmatiques...). Il lui demande en conséquence s'il est envisageable d'abaisser le seuil d'alerte, actuellement fixé à 360 mg/m en moyenne horaire, et si un tel abaissement serait conforme à la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie qui prévoit, en son article 3, que les objectifs de qualité d'air, seuils d'alerte et valeurs limites sont fixés en conformité avec ceux définis par l'Union européenne ou, à défaut, par l'Organisation mondiale de la santé.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 27 août 2001
Réponse publiée le 14 janvier 2002