relations financières
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes que rencontrent les porteurs de titres ottomans et turcs pour être indemnisés. En effet, depuis les accords du conseil de la dette publique ottomane, beaucoup attendent le respect du calendrier des paiements de tous les pays héritiers débiteurs de l'Empire ottoman, et plus particulièrement de la Turquie, qui n'a toujours pas honoré ses propres dettes. Il lui paraît important qu'une solution satisfaisante puisse être trouvée pour les porteurs des emprunts ottomans garantis par l'Etat avant 1939, et c'est pourquoi il lui demande si ces derniers pourraient obtenir, dans un délai raisonnable, une indemnisation comparable à celle accordée pour les emprunts russes, dans le respect des dispositions de l'article 17 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001