Question écrite n° 66151 :
PAC

11e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs betteraviers et en particulier ceux de la région Centre. Compte tenu du contexte international et européen, ils émettent un certain nombre de préoccupations bien légitimes. S'agissant du règlement sucre, ils s'inquiètent de l'intransigeance de la Commission européenne à vouloir remettre en cause des mécanismes fondamentaux de gestion des organisations communes de marché (suppression du système de péréquation des frais de stockage). Cette position apparaît inquiétante au regard des discussions en cours sur l'avenir de la PAC. En outre, s'agissant de la cotisation à la production, les planteurs de betteraves souhaitent que la méthode de calcul des cotisations à la production soit ajustée pour tenir compte des exportations sans restitution. Il demande au Gouvernement de prendre en compte les préoccupations des producteurs betteraviers de la région Centre et de prendre des mesures dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001

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